La procédure aux prud’hommes suit son cours, mais les mois passent souvent sans nouvelle du greffe. Entre la saisine, les audiences et l’arrivée du courrier […]
Procédures & Contentieux
Quels sont les risques de faire appel d’un jugement ?
Un jugement défavorable vient d’être rendu. L’appel semble la solution logique pour contester la décision. Ce recours peut pourtant se révéler coûteux, long et même […]
La procédure pénale en matière d’infractions sexuelles en France
Une plainte pour viol ou agression sexuelle bouleverse immédiatement la vie de la personne visée. Et ce qui est grave, c’est que tout peut aller […]
Peut-on refuser de payer un surloyer (SLS) ?
Le Supplément de Loyer de Solidarité, ou surloyer, s’applique aux locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds réglementaires. Beaucoup sont tentés de […]
Combien de fois peut-on faire appel au JAF ?
Les décisions rendues par le Juge aux affaires familiales peuvent faire l’objet d’un appel. Certains disent qu’on peut le faire autant de fois qu’on veut, […]
Saisie immobilière, existe-t-il un montant minimum pour la déclencher ?
La saisie immobilière cristallise une peur chez de nombreux propriétaires endettés. Une mensualité oubliée, des charges qui s’accumulent, et une question obsédante surgit : existe-t-il […]
Que faire en cas de refus de payer l’indemnité d’occupation ?
Face à un refus de payer l’indemnité d’occupation, la situation tourne souvent au casse-tête émotionnel et financier. Des locataires qui traînent les pieds, des héritiers en […]
Accident de travail : reprise sans certificat final – quels risques pour le salarié ?
Un accident de travail reprise sans certificat final soulève de nombreuses interrogations, parfois teintées d’inquiétude. L’envie de retrouver ses collègues, de reprendre un rythme ou de prouver […]
Arrêt maladie 1 jour sans justificatif : que dit la loi en 2025 ?
Arrêt maladie 1 jour sans justificatif… Ce petit bout de phrase résonne dans l’esprit de beaucoup de salariés. Est-ce possible ? Est-ce autorisé ? En 2025, la […]
Accident du travail en télétravail : comment ça se passe ?
Le télétravail est devenu une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Mais une question se pose souvent : accident du travail en télétravail : comment […]
Je fais moins d’heure que mon contrat CDI : quelles conséquences ?
Je fais moins d’heure que mon contrat cdi : quelles conséquences ? C’est une interrogation que de nombreux salariés se posent lorsqu’ils constatent que leur planning […]
Séparation sans jugement : quels sont les droits du père ?
En cas de séparation sans jugement, la question des droits du père se pose avec acuité. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’absence de […]
Droit de préemption et annulation de vente : quelles conséquences ?
Le droit de préemption est un mécanisme juridique qui permet à une collectivité ou à un bénéficiaire légal de se substituer à l’acheteur pressenti lors […]
Avocat gratuit en droit routier : quelles sont vos options en 2025 ?
Infractions au Code de la route, retrait de points, suspension ou annulation de permis, excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : […]
Report d’audience : tout savoir sur les délais et les démarches
Lorsqu’un justiciable ou un avocat se trouve dans l’impossibilité de comparaître à la date prévue, il peut solliciter un report d’audience. Ce mécanisme, encadré par […]
Comprendre l’avertissement pénal probatoire : tout ce qu’il faut savoir
L’avertissement pénal probatoire est une mesure judiciaire qui intervient dans le cadre du droit pénal. Il s’agit d’une sanction légère permettant à une personne mise […]
Quel est le temps d’attente pour un jugement en appel ? Délais et explications
Le recours à l’appel est un droit pour tous justiciables afin de remettre en cause la décision du tribunal de première instance. Cette démarche permet […]
Le bracelet anti-rapprochement : comment ça marche ?
L’État français a instauré une protection pour les victimes de violence conjugale. Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif électrique pour lutter contre les violences conjugales […]
La procédure pénale : qu’est-ce que c’est ? Le guide complet pour comprendre
La procédure pénale fait partie des branches de droit les plus essentielles du système judiciaire. Pour les facultés de droit, elle fait partie des matières […]
Recours pour excès de pouvoir en droit administratif : tout comprendre
Le REP est un recours contentieux dirigé contre un acte administratif unilatéral présentant un caractère décisoire, c’est-à-dire produisant des effets juridiques obligatoires. Il vise exclusivement […]
Article 700 – Code de procédure civile
S’imaginer sortir victorieux d’un procès et devoir tout de même assumer une partie des honoraires d’avocat peut sembler paradoxal. C’est précisément pour éviter ce scénario […]