Face à un refus de payer l’indemnité d’occupation, la situation tourne souvent au casse-tête émotionnel et financier. Des locataires qui traînent les pieds, des héritiers en […]
Procédures & Contentieux
Accident de travail : reprise sans certificat final – quels risques pour le salarié ?
Un accident de travail reprise sans certificat final soulève de nombreuses interrogations, parfois teintées d’inquiétude. L’envie de retrouver ses collègues, de reprendre un rythme ou de prouver […]
Arrêt maladie 1 jour sans justificatif : que dit la loi en 2025 ?
Arrêt maladie 1 jour sans justificatif… Ce petit bout de phrase résonne dans l’esprit de beaucoup de salariés. Est-ce possible ? Est-ce autorisé ? En 2025, la […]
Accident du travail en télétravail : comment ça se passe ?
Le télétravail est devenu une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Mais une question se pose souvent : accident du travail en télétravail : comment […]
Je fais moins d’heure que mon contrat CDI : quelles conséquences ?
Je fais moins d’heure que mon contrat cdi : quelles conséquences ? C’est une interrogation que de nombreux salariés se posent lorsqu’ils constatent que leur planning […]
Séparation sans jugement : quels sont les droits du père ?
En cas de séparation sans jugement, la question des droits du père se pose avec acuité. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’absence de […]
Droit de préemption et annulation de vente : quelles conséquences ?
Le droit de préemption est un mécanisme juridique qui permet à une collectivité ou à un bénéficiaire légal de se substituer à l’acheteur pressenti lors […]
Avocat gratuit en droit routier : quelles sont vos options en 2025 ?
Infractions au Code de la route, retrait de points, suspension ou annulation de permis, excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : […]
Report d’audience : tout savoir sur les délais et les démarches
Lorsqu’un justiciable ou un avocat se trouve dans l’impossibilité de comparaître à la date prévue, il peut solliciter un report d’audience. Ce mécanisme, encadré par […]
Comprendre l’avertissement pénal probatoire : tout ce qu’il faut savoir
L’avertissement pénal probatoire est une mesure judiciaire qui intervient dans le cadre du droit pénal. Il s’agit d’une sanction légère permettant à une personne mise […]
Quel est le temps d’attente pour un jugement en appel ? Délais et explications
Le recours à l’appel est un droit pour tous justiciables afin de remettre en cause la décision du tribunal de première instance. Cette démarche permet […]
Le bracelet anti-rapprochement : comment ça marche ?
L’État français a instauré une protection pour les victimes de violence conjugale. Le bracelet anti-rapprochement est un dispositif électrique pour lutter contre les violences conjugales […]
La procédure pénale : qu’est-ce que c’est ? Le guide complet pour comprendre
La procédure pénale fait partie des branches de droit les plus essentielles du système judiciaire. Pour les facultés de droit, elle fait partie des matières […]
Recours pour excès de pouvoir en droit administratif : tout comprendre
Le REP est un recours contentieux dirigé contre un acte administratif unilatéral présentant un caractère décisoire, c’est-à-dire produisant des effets juridiques obligatoires. Il vise exclusivement […]
Article 700 – Code de procédure civile
S’imaginer sortir victorieux d’un procès et devoir tout de même assumer une partie des honoraires d’avocat peut sembler paradoxal. C’est précisément pour éviter ce scénario […]