Procédures & Contentieux

Le jugement d’expulsion est tombé. Le locataire reste pourtant sur place. Beaucoup de propriétaires imaginent que l’affaire est réglée. En réalité, une nouvelle phase démarre […]

Votre acte de naissance n’existe pas, a disparu ou n’a jamais été enregistré. Des milliers de personnes se heurtent à ce mur chaque année et […]

La demande de copie de jugement en ligne semble simple sur le papier. Pourtant il faut encore imprimer, rassembler des pièces et envoyer un courrier. […]

Élever seul un enfant quand l’autre parent ne verse rien, c’est une charge qui pèse déjà lourd au quotidien. La CAF propose l’Allocation de Soutien […]

Être condamné sans avoir mis un pied au tribunal, ça sonne comme une histoire invraisemblable. Pourtant, le jugement par contumace a longtemps existé en droit […]

L’appel est interjeté, les conclusions sont déposées, et maintenant ? L’attente commence. Dans les faits, elle peut durer des mois, parfois bien plus. En 2026, […]

Des mois passent depuis que vous avez interjeté appel devant la cour administrative d’appel. Le greffe a accusé réception, puis plus rien. Le dossier semble […]

Le droit pénal constitue l’une des branches les plus exigeantes de l’ordre juridique. À Paris, où les juridictions traitent chaque année un volume considérable d’affaires, […]

Le juge a rendu sa décision et a condamné l’autre partie à verser des dommages et intérêts. Voici exactement comment ces sommes passent du jugement […]

La procédure aux prud’hommes suit son cours, mais les mois passent souvent sans nouvelle du greffe. Entre la saisine, les audiences et l’arrivée du courrier […]

Un jugement défavorable vient d’être rendu. L’appel semble la solution logique pour contester la décision. Ce recours peut pourtant se révéler coûteux, long et même […]

Une plainte pour viol ou agression sexuelle bouleverse immédiatement la vie de la personne visée. Et ce qui est grave, c’est que tout peut aller […]

Le Supplément de Loyer de Solidarité, ou surloyer, s’applique aux locataires de logements sociaux dont les revenus dépassent les plafonds réglementaires. Beaucoup sont tentés de […]

Les décisions rendues par le Juge aux affaires familiales peuvent faire l’objet d’un appel. Certains disent qu’on peut le faire autant de fois qu’on veut, […]

La saisie immobilière cristallise une peur chez de nombreux propriétaires endettés. Une mensualité oubliée, des charges qui s’accumulent, et une question obsédante surgit : existe-t-il […]

Face à un refus de payer l’indemnité d’occupation, la situation tourne souvent au casse-tête émotionnel et financier. Des locataires qui traînent les pieds, des héritiers en […]

Un accident de travail reprise sans certificat final soulève de nombreuses interrogations, parfois teintées d’inquiétude. L’envie de retrouver ses collègues, de reprendre un rythme ou de prouver […]

Arrêt maladie 1 jour sans justificatif… Ce petit bout de phrase résonne dans l’esprit de beaucoup de salariés. Est-ce possible ? Est-ce autorisé ? En 2025, la […]

Le télétravail est devenu une réalité quotidienne pour des millions de salariés. Mais une question se pose souvent : accident du travail en télétravail : comment […]

Je fais moins d’heure que mon contrat cdi : quelles conséquences ? C’est une interrogation que de nombreux salariés se posent lorsqu’ils constatent que leur planning […]

En cas de séparation sans jugement, la question des droits du père se pose avec acuité. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’absence de […]

Le droit de préemption est un mécanisme juridique qui permet à une collectivité ou à un bénéficiaire légal de se substituer à l’acheteur pressenti lors […]

Infractions au Code de la route, retrait de points, suspension ou annulation de permis, excès de vitesse, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants : […]

Lorsqu’un justiciable ou un avocat se trouve dans l’impossibilité de comparaître à la date prévue, il peut solliciter un report d’audience. Ce mécanisme, encadré par […]

L’avertissement pénal probatoire est une mesure judiciaire qui intervient dans le cadre du droit pénal. Il s’agit d’une sanction légère permettant à une personne mise […]

Le recours à l’appel est un droit pour tous justiciables afin de remettre en cause la décision du tribunal de première instance. Cette démarche permet […]

Le REP est un recours contentieux dirigé contre un acte administratif unilatéral présentant un caractère décisoire, c’est-à-dire produisant des effets juridiques obligatoires. Il vise exclusivement […]

S’imaginer sortir victorieux d’un procès et devoir tout de même assumer une partie des honoraires d’avocat peut sembler paradoxal. C’est précisément pour éviter ce scénario […]