Engager un litige civil sans preuves solides vous expose à une décision défavorable. Réunir des éléments probants conformes aux exigences de la justice reste toutefois […]
Droit
Normes sanitaires et nuisibles : obligations dans la restauration et l’hôtellerie
Gérer un restaurant ou un hôtel impose le respect d’obligations sanitaires, et la lutte contre les nuisibles en fait partie intégrante. La réglementation européenne et […]
Quel est le prix d’un avocat en droit routier ?
Le droit routier couvre toutes les règles et sanctions applicables aux usagers de la route : infractions simples (contraventions), délits routiers (alcool au volant, conduite […]
Tout savoir sur le rôle de l’avocat fiscaliste auprès des entreprises
L’entreprise moderne navigue sur une mer incertaine où la fiscalité dessine des écueils redoutables. Derrière chaque déclaration, chaque opération comptable se profile l’ombre d’un contentieux […]
Jurisprudence absence de DPE en location
Depuis longtemps relégué au rang de simple document informatif, le diagnostic de performance énergétique est aujourd’hui au cœur des litiges locatifs. L’absence de DPE en […]
Saisie immobilière, existe-t-il un montant minimum pour la déclencher ?
La saisie immobilière cristallise une peur chez de nombreux propriétaires endettés. Une mensualité oubliée, des charges qui s’accumulent, et une question obsédante surgit : existe-t-il […]
Tarifs d’un détective privé : combien coûte une enquête ?
Lorsque vous envisagez de faire appel à un détective privé, la question du coût surgit immédiatement. Les tarifs pratiqués par ces professionnels de l’investigation varient […]
Expatriation en Thaïlande : nouvelles règles fiscales et accompagnement juridique
L’installation en Thaïlande revêt depuis 2024 une complexité nouvelle pour les expatriés français et francophones. Les autorités du pays ont profondément remanié leur système fiscal, […]
Conseils pour réussir une levée de fonds pour ouvrir un deuxième restaurant
Après le succès d’un premier établissement, ouvrir un deuxième restaurant représente une opportunité stratégique pour consolider sa marque et élargir sa clientèle. Mais cette expansion […]
Pourquoi faire appel à un avocat fiscaliste pour la fiscalité d’entreprise ?
La fiscalité d’entreprise demeure l’une des principales préoccupations pour les dirigeants. Entre les évolutions législatives, la recherche d’optimisation fiscale et les contrôles toujours plus fréquents, il devient […]
Modèle de lettre au juge pour droit de visite d’un enfant placé (PDF)
Lorsqu’un enfant est placé (par décision judiciaire, par l’Aide sociale à l’enfance ou autre autorité), les droits parentaux peuvent être restreints. Le droit de visite […]
Recours pour excès de pouvoir en droit administratif : tout comprendre
Le REP est un recours contentieux dirigé contre un acte administratif unilatéral présentant un caractère décisoire, c’est-à-dire produisant des effets juridiques obligatoires. Il vise exclusivement […]
Licenciement pour inaptitude : la procédure et les étapes à suivre
Le Code du travail réserve le terme licenciement au constat, par le médecin du travail, qu’un salarié ne peut plus occuper son poste sans danger […]
Article 700 – Code de procédure civile
S’imaginer sortir victorieux d’un procès et devoir tout de même assumer une partie des honoraires d’avocat peut sembler paradoxal. C’est précisément pour éviter ce scénario […]