
L’entretien des parties communes en copropriété associe trois acteurs : le syndicat des copropriétaires, le syndic et les habitants. Ce syndicat, qui regroupe tous les copropriétaires, décide lors de l’assemblée générale (AG). Gestionnaire de l’immeuble, le syndic organise ensuite le ménage et suit le prestataire.
Chaque copropriétaire paie sa part selon le règlement de copropriété, qui organise la vie de l’immeuble. Un bailleur peut en refacturer une partie à son locataire. Les habitants, enfin, signalent les défauts constatés.
Qui décide de l’entretien des parties communes ?
Tout part d’une décision collective, prise en AG par les copropriétaires. Son exécution revient au syndic, sous le contrôle d’un conseil syndical élu. Ce partage figure aux articles 17 et 21 de la loi du 10 juillet 1965.
Les parties communes, comme le hall ou les escaliers, servent à plusieurs copropriétaires. Leur liste se trouve dans le règlement de copropriété.
Le syndic organise et suit l’entretien courant
Le syndic de copropriété peut être un professionnel ou un copropriétaire bénévole. Son rôle, fixé par l’article 18 de la loi, couvre l’administration, la conservation et l’entretien de l’immeuble.
Pour l’entretien courant, comme le ménage régulier, le syndic n’a pas à faire voter chaque passage. Il doit toutefois respecter le budget, les décisions d’AG et les contrats signés. Ce budget fixe une enveloppe, pas un droit de modifier librement le service.
Seul le syndic signe les contrats au nom du syndicat. Un copropriétaire ne peut donc pas commander, à titre individuel, une prestation pour l’immeuble.
L’assemblée générale fixe le cadre collectif
Chaque année, l’AG vote le budget prévisionnel, qui finance les dépenses courantes, dont le ménage des communs. Le vote porte sur l’ensemble du budget, à la majorité simple de l’article 24.
Cette majorité se calcule sur les voix exprimées par celles des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Les abstentions n’entrent donc pas dans le calcul. Sauf règle particulière, les décisions ordinaires suivent cette majorité.
À la majorité de l’article 25, calculée sur les voix de tous les copropriétaires, l’AG fixe deux seuils de dépense. Au-delà du premier, tout contrat exige la consultation du conseil syndical. Le second rend obligatoire la mise en concurrence de plusieurs entreprises.
Le conseil syndical assiste et contrôle
Désignés par l’AG, les membres du conseil syndical assistent le syndic et contrôlent sa gestion. Leur rôle est avant tout consultatif, sans pouvoir de décision à la place de l’AG.
Par exception, cette dernière peut déléguer certaines décisions au conseil, sous conditions strictes. Le procès-verbal d’AG, compte rendu des votes, en précise la durée, le plafond et l’objet.
Comment choisir et encadrer une entreprise de nettoyage ?
Pour le nettoyage des parties communes, un contrat de nettoyage solide part d’un besoin écrit et précis. Ce besoin prend la forme d’un cahier des charges, qui rend les devis comparables.
Définir les zones et les tâches à comparer
La première étape consiste à lister les zones : halls, escaliers, paliers, vitrages, local à poubelles. Il faut ensuite distinguer le ménage courant des tâches chiffrées à part. Elles comprennent la vitrerie, la sortie des bacs, le lavage des conteneurs ou une remise en état exceptionnelle.
Le nettoyage de la cabine d’ascenseur ne couvre pas sa maintenance technique. Une visite préalable des lieux aide à obtenir un chiffrage réaliste. Chaque tâche mérite ensuite sa propre fréquence de passage. Un rythme proposé par devis n’a rien d’une norme légale.
Pour préciser le périmètre d’une prestation locale, vous pouvez consulter l’offre de nettoyage de copropriété à Lure de NPV70. Basée à Vesoul, cette entreprise intervient à Lure. Sa page copropriétés cite notamment les halls, escaliers, ascenseurs, caves, parkings, vitrages et conteneurs. Seul le contrat signé fixe, en revanche, les tâches réellement dues.
Vérifier les passages et les conditions du contrat
Un contrat clair indique les produits utilisés et les conditions d’accès aux locaux. Côté suivi, une feuille de passage datée facilite le contrôle qualité. Demandez également une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Côté prix, il vaut mieux comparer les totaux annuels HT (hors taxes) et TTC (toutes taxes comprises). Cette grille récapitule les questions à poser.
| Point à comparer | Question à poser au prestataire |
| Zones et opérations | Quels sols, étages, vitrages et locaux sont inclus ? |
| Déchets | Sortie et rentrée des bacs, lavage des bacs et du local : quelles tâches sont comprises ? |
| Fréquence et continuité | Quel rythme pour chaque tâche ? Qui remplace l’agent absent ? |
| Prix et contrat | Quel est le total annuel TTC ? Suppléments, révision, durée et préavis sont-ils précisés ? |
| Suivi | Comment les passages sont-ils constatés ? Par quel moyen demander une correction ? |
Comment répartir les frais entre copropriétaires ?
Les copropriétaires paient le nettoyage des parties communes, chacun pour sa part. Appelée quote-part, elle dépend d’une clé de répartition. C’est la règle de partage propre à chaque catégorie de charges.
Appliquer la clé prévue pour la dépense
Les charges générales couvrent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Elles se répartissent en fonction de la valeur relative des lots, exprimée en tantièmes. Ces tantièmes, souvent notés en millièmes, traduisent le poids de chaque lot.
Service-Public classe le nettoyage des parties communes parmi ces charges générales. Les charges des services collectifs et des équipements communs, comme l’ascenseur, suivent une autre logique. Leur partage dépend de l’utilité objective de chaque équipement, c’est-à-dire de sa possibilité d’usage pour chaque lot.
Votre règlement de copropriété affecte chaque dépense à une catégorie et fixe sa grille. Les tantièmes de propriété ne servent donc pas forcément de clé pour toutes les charges. Certains espaces ne concernent qu’un bâtiment ou un escalier. Le règlement peut alors prévoir des parties communes spéciales, avec leurs propres charges.
Dans ce cas, la grille dédiée s’applique, et non la clé générale. Par ailleurs, un logement vide ou peu utilisé ne dispense pas son propriétaire des charges générales.
Comprendre sa quote-part avec un exemple
Prenons une hypothèse purement pédagogique : une dépense annuelle de nettoyage de 3 600 € TTC. La grille applicable attribue 75/1 000 au lot étudié. Sa quote-part se calcule ainsi : 3 600 × 75 / 1 000 = 270 €/an. Cela représente un équivalent de 22,50 €/mois.
Ces montants ne sont ni un tarif de marché ni un devis de NPV70. L’équivalent mensuel ne reflète pas non plus le calendrier réel des appels de fonds du syndic.
Enfin, ce calcul ne détermine pas la somme refacturable à un locataire. Il faut vérifier séparément les postes admissibles, le bail et la période concernée.
Quelles dépenses le bailleur peut-il récupérer sur le locataire ?
Le bailleur peut refacturer au locataire le nettoyage courant des parties communes. Ces frais font partie des charges récupérables, aussi appelées charges locatives. Il s’agit de dépenses avancées par le propriétaire, puis remboursées par le locataire. Cette partie concerne les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, hors baux commerciaux.
Séparer nettoyage courant et dépenses du propriétaire
Face au syndicat, le propriétaire bailleur doit toutes les charges appelées. Sa relation avec le locataire relève du bail. La loi limite cette refacturation aux dépenses inscrites dans une liste réglementaire.
| Dépense | Refacturation au locataire |
| Nettoyage courant des communs | Oui, dans le cadre légal, sur dépenses justifiées et bien ventilées. |
| Produits d’entretien des communs | Également, s’ils figurent dans la liste réglementaire. |
| Honoraires de gestion du syndic | À la charge du propriétaire, sans lien avec le nettoyage. |
| Réfection importante ou rénovation | Non : ces travaux sortent du ménage courant. |
Si une entreprise assure le ménage, son contrat doit distinguer les dépenses récupérables des autres. En copropriété, le syndic signe ce contrat d’entreprise.
Le salaire d’un gardien ou d’un concierge obéit à des règles spécifiques. Sa part récupérable dépend des tâches réellement prévues. Elles ne s’appliquent pas à la facture d’un prestataire.
Justifier les charges et leur régularisation
En location vide, le locataire verse des provisions, c’est-à-dire des avances régulières sur charges. Le bailleur doit les régulariser au moins une fois par an. Cette régularisation annuelle compare les avances aux dépenses réelles.
Un mois avant, le bailleur transmet un décompte par nature de charges, avec le mode de répartition. Il tient ensuite les justificatifs à la disposition du locataire pendant six mois.
En location meublée, le bail peut prévoir un montant fixe, sans régularisation ultérieure. Le régime du bail vide ne s’applique donc pas à tous les contrats.
Ménage mal réalisé ou mal facturé : que faire ?
Un problème de ménage se règle d’abord par un signalement écrit et précis. Ce qui facilite aussi le suivi du prestataire. Le bon destinataire dépend de votre statut, c’est-à-dire, copropriétaire ou locataire.
Signaler des faits au bon interlocuteur
Notez les dates, les zones concernées et chaque passage non effectué. Des photos peuvent servir de preuve, sans montrer de personne identifiable. Le copropriétaire écrit au syndic et peut informer le conseil syndical. Un locataire s’adresse à son bailleur, pour les charges comme pour le défaut d’entretien.
Demander le contrat et le détail des dépenses
Votre réclamation peut demander une vérification de la prestation et une réponse écrite. Elle peut aussi porter sur le contrat et les factures concernées. Avant l’AG qui examine les comptes, le syndic doit les rendre consultables au moins un jour ouvré. Le conseil syndical peut, lui, consulter les documents de gestion du syndic.
Tout dépend ensuite du contrat et de la nature du litige. Un remboursement n’a donc rien d’automatique. Il vaut mieux, en attendant, ne pas suspendre seul le paiement des charges.
En cas de doute, l’ADIL (agence départementale d’information sur le logement) donne un conseil juridique neutre et gratuit.
Les documents à vérifier avant votre prochaine demande
Avant de contacter le syndic ou votre bailleur, quelques pièces permettent de cadrer la demande. Chacune répond à une question précise.
- Règlement de copropriété et grille de charges : quelle clé de répartition s’applique au nettoyage de votre lot ? Le texte prévoit-il des parties communes spéciales ?
- Dernier budget prévisionnel voté : quel montant l’AG a-t-elle prévu pour le ménage ?
- Procès-verbaux d’AG : quels seuils de consultation et de mise en concurrence ont été adoptés ? Une délégation au conseil syndical existe-t-elle, avec quel plafond ?
- Devis et contrat d’entretien : quelles tâches et quelles fréquences sont prévues ? Le préavis de résiliation est-il clairement indiqué ?
- Relevé des passages : les interventions ont-elles eu lieu aux dates prévues ? Chaque absence a-t-elle été remplacée ?
- Factures et justificatifs : la dépense réelle correspond-elle au contrat signé ? Des suppléments non prévus apparaissent-ils ?
- Décompte de charges locatives, si vous louez : quels postes sont refacturés au locataire ? Sur quelle période porte la régularisation ?
