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Tout ce qu’il faut savoir sur les indemnités de fin de contrat CESU

Par Droitus 17/11/2025

Quand un salarié à domicile doit quitter son travail, des obligations incombent à l’employeur particulier. Notamment, le paiement des indemnités représente souvent une surprise pour […]

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6 jours de congé supplémentaire pour travailleur handicapé : que dit la loi ?

Par Droitus 10/09/2025

Le droit du travail prévoit des aménagements spécifiques afin de garantir une égalité réelle entre les salariés. Parmi eux, l’octroi de 6 jours de congé supplémentaire […]

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Je suis reconnue travailleur handicapé : quels sont mes droits en entreprise ?

Par Droitus 10/07/2025

Obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est une démarche qui peut faire évoluer profondément votre vie professionnelle. En tant que salariée […]

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Droit au remord infirmier catégorie B : comment en bénéficier en 2025 ?

Par Droitus 25/06/2025

Depuis la réforme de la fonction publique hospitalière de 2010, de nombreux infirmiers ont été reclassés en catégorie A. Toutefois, certains professionnels ont exprimé le […]

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Travail

Licenciement pour inaptitude : la procédure et les étapes à suivre

Par Droit 08/05/2025

Le Code du travail réserve le terme licenciement au constat, par le médecin du travail, qu’un salarié ne peut plus occuper son poste sans danger […]

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Citation
Le droit et la loi, telles sont les deux forces : de leur accord naît l'ordre, de leur antagonisme naissent les catastrophes. Victor Hugo.

Ressources officielles en ligne
www.legifrance.gouv.fr
www.justice.gouv.fr
www.conseil-constitutionnel.fr
www.cnil.fr
www.conseil-etat.fr
www.courdecassation.fr

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