Depuis la réforme de la fonction publique hospitalière de 2010, de nombreux infirmiers ont été reclassés en catégorie A. Toutefois, certains professionnels ont exprimé le souhait de revenir à leur ancien statut. C’est dans ce contexte qu’intervient une disposition particulière : le droit au remord infirmier catégorie B. Mais qu’en est-il en 2025 ? Cette possibilité existe-t-elle toujours ? À quelles conditions ? Voici un point complet sur le sujet.

Qu’est-ce que le droit au remord dans la fonction publique hospitalière ?

Le droit au remord infirmier catégorie B est une disposition exceptionnelle qui permet à certains agents ayant accepté leur reclassement en catégorie A de revenir sur leur choix. En d’autres termes, un infirmier qui avait accepté d’intégrer le nouveau cadre d’emplois de catégorie A pouvait demander à réintégrer la catégorie B, sous certaines conditions et dans un délai limité.

Ce droit a été mis en place dans un contexte de réforme statutaire. La revalorisation de la grille indiciaire pour les infirmiers s’est accompagnée de modifications importantes en matière de déroulement de carrière, de retraite, et d’avantages sociaux. Si le passage en catégorie A semblait plus avantageux sur le papier, certains agents ont constaté que ce changement n’était pas forcément en leur faveur, notamment en ce qui concerne le calcul de la pension de retraite.

Un droit limité dans le temps

Initialement, le droit au remord infirmier catégorie B était strictement encadré. Il concernait uniquement les infirmiers diplômés d’État (IDE) titularisés avant le 31 décembre 2010, qui avaient choisi d’intégrer le nouveau corps des infirmiers en soins généraux relevant de la catégorie A. Ceux-ci disposaient alors d’un délai de six mois à compter de leur intégration pour exercer leur droit au remord et demander leur réintégration dans la catégorie B.

Ce délai étant largement écoulé depuis, il convient de souligner que ce droit au remord n’est plus accessible en 2025 pour les infirmiers ayant intégré la catégorie A dans les années précédentes. Il s’agissait d’une mesure transitoire, propre à la mise en œuvre de la réforme de 2010.

Pourquoi certains infirmiers ont-ils voulu revenir en catégorie B ?

Le déclenchement du droit au remord infirmier catégorie B était souvent motivé par des considérations liées à la retraite. En effet, la catégorie B étant associée à la catégorie active dans la fonction publique hospitalière, elle permettait un départ en retraite anticipée (à partir de 57 ans dans certains cas). En revanche, le reclassement en catégorie A faisait basculer les infirmiers dans la catégorie sédentaire, avec un départ à la retraite à 62 ans ou plus.

De plus, malgré la revalorisation indiciaire promise, certains professionnels ont constaté un impact défavorable sur leur carrière ou sur leur régime de pension, notamment en fin de carrière. Pour ces raisons, le droit au remord avait été vu comme une chance de « corriger » un choix qui s’était avéré moins bénéfique que prévu.

Le droit au remord existe-t-il encore en 2025 ?

En 2025, la possibilité de bénéficier du droit au remord infirmier catégorie B n’est plus ouverte de manière générale. La période transitoire prévue par les textes réglementaires a pris fin depuis plusieurs années. Aucun nouveau dispositif similaire n’a été mis en place à ce jour.

Cela signifie que les infirmiers ayant intégré la catégorie A et qui regrettent aujourd’hui ce choix ne peuvent plus revenir légalement en catégorie B, sauf cas très particuliers ou reclassement exceptionnel prévu par un texte spécifique.

Il est donc crucial de bien comprendre qu’il s’agissait d’un droit limité dans le temps, et qu’en 2025, il n’existe plus de procédure active permettant à un agent de faire usage de ce droit.

Des recours encore possibles ?

Certains agents cherchent néanmoins des solutions alternatives. Il peut s’agir de contester les modalités de leur reclassement initial si des irrégularités sont constatées, ou d’examiner la possibilité d’un départ en retraite anticipée selon leur carrière, leur âge, et leur situation individuelle.

Toutefois, dans la majorité des cas, ces démarches n’aboutissent pas à une réintégration en catégorie B. Les recours contentieux sur ce sujet sont rares et complexes, car le cadre juridique du droit au remord infirmier catégorie B ne prévoit aucune prolongation ni extension.

Le cas particulier des infirmiers en reconversion ou réorientation

Certains infirmiers reclassés en catégorie A se tournent vers des reconversions professionnelles, notamment dans le cadre d’un départ volontaire ou d’un projet de formation. Si ces situations peuvent leur permettre de quitter la fonction publique ou de changer de statut, elles ne constituent en aucun cas un retour en catégorie B, mais bien un changement de voie professionnelle.

Le droit au remord infirmier catégorie B ne peut pas non plus être invoqué dans le cadre d’un projet de réintégration après une disponibilité, une mutation ou une reprise d’activité à temps partiel.

Ce qu’il faut retenir pour 2025

Le droit au remord infirmier catégorie B : comment en bénéficier en 2025 ? La réponse est claire : il n’est plus possible d’en bénéficier aujourd’hui, sauf cas exceptionnel. Ce droit, mis en place en 2010, n’était applicable qu’aux infirmiers titulaires avant cette date et dans un délai précis.

Pour les agents souhaitant obtenir des éclaircissements sur leur situation ou explorer d’autres voies de reclassement ou de mobilité, il est recommandé de :

• Se rapprocher du service des ressources humaines de son établissement
  
• Consulter un représentant syndical spécialisé dans les carrières hospitalières
  
• Prendre contact avec la CNRACL pour obtenir des informations sur les impacts retraite
  
• Solliciter un conseil juridique personnalisé en cas de doute
  

Anticiper et s’informer pour mieux gérer sa carrière

La réforme de 2010 a profondément modifié les carrières des personnels infirmiers dans la fonction publique. Si certains regrettent leur choix de reclassement, il est aujourd’hui essentiel d’anticiper les évolutions de carrière, de se tenir informé des textes en vigueur et de bien comprendre les effets des décisions administratives sur sa retraite, sa rémunération et son statut.En l’état actuel du droit, le droit au remord infirmier catégorie B appartient désormais au passé. Une bonne gestion de carrière passe donc par l’accompagnement, l’information et le conseil, afin d’éviter les regrets liés à des décisions difficiles à annuler.